CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

1 - Acceptation et application des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la société SARL PARA DIETETIQUE SANTE et son client, les deux parties les acceptants sans réserve.

Ces CGV prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société SARL PARADIETETIQUE SANTE –www.nutri-beaute-sante.com, dont le siège social se trouve 24 rue Jean Jaurès 06400 CANNES.

Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro de SIREN 401 744 321 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.

a - Mentions légales

• Les informations sur les produits présentés sur ce site ne remplacent pas un avis médical.
• Tenir hors de portée des jeunes enfants.
• Ne pas dépasser la dose recommandée.
• Un complément alimentaire ne doit pas se substituer à une alimentation variée et à un mode de vie sain.
  
  

b -Vérification du colis

Toutes les commandes sont vérifiées 2 fois. Tous produits vous sera livré avec une DLV (Date Limite de Vente) d'au moins 6 mois hormis l'alimentation et DLV affichée.

2 - Prix

La société SARL PARA DIETETIQUE SANTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent propriété et de la société SARL PARA DIETETIQUE SANTE jusqu’au complet paiement du prix.

Les prix sont indiqués en euro, indiqués et exprimés en TTC donc TVA incluse pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d’une commande par Internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.

3 - Commande

Sur Internet : http://www.nutri-beaute-sante.com/

Les systèmes d’enregistrement automatique communiqués par Internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. En cas de commande par Internet la société SARL PARA DIETETIQUE SANTE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La société SARL PARA DIETETIQUE SANTE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Attention : nous ne pouvons assurer la livraison de produits supérieurs à 1 kg et plus pour les pays extérieurs à l’Europe. Merci de les supprimer au besoin de votre panier.

 4 - Disponibilité

En cas d’indisponibilité temporaire, la société SARL PARA DIETETIQUE SANTE se réserve une durée d’une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. En cas d’indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l’acheteur sera informé par mail. La commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.

 5 - Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait  être de livrer le produit. La participation aux frais de port s’entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défaut apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour à ses frais dans les conditions prévues dans ce document.

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et en 7 jours ouvrables pour l'Union Européenne, Suisse et Norvège, et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Attention cet avis peut s’être glissé dans vos publicités aussi n’hésitez pas à vous rendre à votre bureau de poste.

Aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colissimo ne donnera lieu à une indemnisation de la société SARL PARA DIETETIQUE SANTE.

• Colis détérioré

Si votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et est malheureusement abîmé : il faut impérativement vous remettre a votre bureau de poste afin de demander un constat de détérioration sans l’ouvrir. Il doit être demandé le jour même de votre livraison sinon la poste refusera de vous le transmettre et ne nous pourrons accéder à aucune demande d’indemnisation.

• Les retours sous le motif « non réclamé »

Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis (15 jours). Nous ne sommes tenue d’aucun délai pour formuler un avoir et qui ne comprendra pas les frais de port.

Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard par téléphone, ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

6 - Paiement

Le règlement des achats pour la France et le CEE s’effectue par carte bancaire : CB, VISA, EURO MASTER CARD.

7 - Paiement sécurisé

Notre site fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL. Le N° de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque (BPCA). Il ne passe pas par le serveur du site. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

8 - Satisfait ou remboursé

1.  Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à partir de la rubrique « contact » du site www.nutri-beaute-sante.com. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation (Art L121-16) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d’origine et non ouvert.
2. Les frais de port retour sont à la charge du client.

 
Ce droit s’applique aux produits défectueux ou non conformes à sa commande. En revanche, nous ne pourrons reprendre :

• Les produits alimentaires
• Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client.
• Les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d’origine (si présent)
• Aucun produit ne sera ni repris ni échangé ni remboursé pour cause d’allergie.
• Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (ni commande, nom, prénom, adresse, ni de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés…
• Les frais de retour seront à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d’achat du ou des produits achetés. L’avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau.
  
  

Dés le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons vous informant du montant de votre avoir. L’acheteur aura alors la possibilité d’utiliser cet avoir pour échanger ses produits ou se faire rembourser.

9 - Droit applicable des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de litige le tribunal de Grasse est seul compétent. La société SARL PARA DIETETIQUE SANTE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société SARL PARA DIETETIQUE sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société SARL PARA DIETETIQUE SANTE ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

10 - Informations nominatives

SARL PARA DIETETIQUE SANTE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l’adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

11 - Offres promotionnelles

La livraison offerte :Pas d'offre promotionnelle pour le moment.

MOYENS DE PAIEMENT

CB / VISA / MASTERCARD

TRANSPORTEURS

LA POSTE : CHRONOPOST, COLISSIMO / GLS

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